Le contrat et Les conditions générales

Le contrat 

Sur simple demande de votre part nous vous enverrons le contrat de location par mail ou par courrier.

Formation du contrat

Le contrat prendra effet dès réception des documents suivants :
1.                un exemplaire du présent contrat et des conditions générales dûment signés, datés avec mention " lu et approuvé " par chaque adulte, l'autre exemplaire étant à conserver par le locataire.
2.                Le chèque d'arrhes de 30% ou, dans le cas d'une réservation moins de 6 semaines avant la date d'arrivée, le règlement de la totalité du montant du séjour.
3.                Respect de la date limite de réponse évoquée sur le contrat, au-delà de cette date, le bien, objet du présent contrat sera à nouveau offert à la location.

Les conditions générales de location

Article 1  -  Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2  -  Arrivée : Le locataire  doit impérativement contacter le propriétaire quelques jours avant le début de son séjour pour  indiquer l'heure probable de son arrivée de manière à ce que les deux parties s'organisent au mieux. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit en tenir informé le propriétaire.

Article 3  -  Règlement du solde : Selon les conditions fixées par le contrat ;  le dépôt de garantie et la taxe de séjour sont versés à l'entrée dans les lieux .

Article 4  -  Dispositions générales :
1.                      La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas même partiellement bénéficier à des tiers, personnes physique ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa entraînerait la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location resterait acquis au propriétaire.

2.        Pour le confort de tous les locataires et la pérennité du bien, il s'agit de locaux " non-fumeurs ". Si vous fumez sur le balcon, attention aux cendres et mégots qui pourraient tomber cher les voisins. Merci par avance de respecter ceci. Dans le cas contraire, où la fumée aurait envahie et imbibée l'appartement, 65 € seraient retenus pour frais de nettoyage des rideaux et literies.

3.        Le locataire s'engage à occuper les lieux d'une manière paisible, à ne causer aucun trouble ou nuisances vis-à-vis des appartements voisins.

4.      Le locataire devra signaler au propriétaire tout défaut de fonctionnement ou panne qui interviendrait aux équipements ou installations au cours de la période de location sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer et le propriétaire devra procéder à la réparation ou au remplacement dans les plus brefs délais.

5.      Chaque lit est pourvu d'une couette qui devra être protégée par une housse de couette. Les matelas et les taies sont tous équipés d'alèses qui ne peuvent en aucun cas servir de housses. Les locataires qui ne choisiront pas l'option de location de draps s'engagent à amener leurs draps (housse de couette, taie d'oreiller, drap housse.

6.      Les animaux sont interdits sauf dérogation écrite du propriétaire.

Article 5  -  État des lieux, inventaire :
1.                Cette formalité sera effectuée en début et fin de séjour par les Parties. Elle est la seule référence en cas de litige.

2.                En cas d'impossibilité de procéder à cette formalité à l'arrivée ou au départ, quelqu'en soit le motif :

  • le Locataire disposera de 24 heures pour vérifier l'inventaire affiché ou remis et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront réputés exempts de dommages lors de l'arrivée du locataire.

  • Le propriétaire disposera de 3 jours à compter de la date contractuelle de départ pour statuer unilatéralement et de 7 jours pour rembourser le dépôt de garantie au locataire.

  • En cas de constat de dommage ou manquement le montant à déduire du dépôt de garantie sera établi, ou bien par accord amiable entre les parties, ou en cas de désaccord, par un professionnel ou un expert habilité dans ce cas le propriétaire disposera de 6 semaines pour faire effectuer cette expertise et en notifier le résultat au locataire et de 6 autres semaines à compter de cette notification pour remise en conformité du Bien loué. En conséquence, le propriétaire disposera d'un délai maximum de 3 mois pour établir le solde du dépôt de garantie, en faveur ou non du locataire.

3.      Le locataire s'engage à prendre soin des biens mis à sa disposition et à laisser les lieux en fin de location en état d'ordre et de propreté tels qu'à son arrivée.
    La somme de 65 euros sera retenue sur le dépôt de garantie pour frais de nettoyage si la location n'était pas laissée propre (vaisselle lavée et rangée, placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, équipements de la cuisine, aspirateur passé, coin cuisine lavé).

Article 6  -  Dépôt de garantie  et police d'assurance :
1.                Le montant du dépôt de garantie destiné à couvrir d'éventuels dégâts ou pertes qui pourraient être causés au bien loué est fixé à  540 euros. Ce montant sera émis simultanément avec le paiement du solde par chèque séparé.

2.                Cependant la somme mise en réserve par cette clause ne constitue en rien une limitation de la responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire et le locataire certifie que sa police d'assurance couvre tous les risques quant aux biens et aux personnes dépendant des Parties, avec extension au lieu de villégiature.

3.    La restitution de ce dépôt de garantie s'effectuera : soit au départ du locataire, à l'issue de l'état des lieux et inventaire si aucune anomalie n'est constatée, soit dans les conditions décrites dans l'article 5 dans le cas contraire.

Article 7 - Conditions d'annulation :
1.                Annulation intervenant entre 90 jours et 60 jours avant la date contractuelle d'arrivée : restitution au locataire de l'acompte payé minoré d'un montant forfaitaire de € 65 correspondant aux frais de recherche d'un nouveau locataire.

2.                Annulation intervenant entre 59 jours et 30 jours avant la date contractuelle d'arrivée : l'acompte payé reste acquis au propriétaire.

3.                Annulation intervenant moins de 30 jours avant la date contractuelle d'arrivée: les sommes payées restent acquises au Propriétaire qui demandera le solde de la location.

4.                Il ne sera pas appliqué de réduction en cas d'arrivée ultérieure à la date d'arrivée fixée, et de même en cas de départ anticipé.

5.                Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 8  -  Le propriétaire, ne sera pas tenu responsable vis à vis du locataire :
1.    Pour toute interruption de prestation, des services publics ou du fonctionnement des équipements, appareils et installations du bien loué, ni des préjudices, dommages ou blessures résultant de phénomènes météorologiques, émeute, grève, ou autre causes hors contrôle du Propriétaire.

2.    Pour toute perte, dommage, ou autre préjudice causés ou subis par le locataire, dans le cas ou le Bien loué serait endommagé ou détruit accidentellement préalablement à la date d'arrivée prévue. Dans un tel cas le Propriétaire remboursera le Locataire de toutes sommes déjà payées au titre du présent contrat, dans les 7 jours suivant la notification de l'accident au Locataire.

3.      En aucun cas le Propriétaire ne pourra être tenu responsable vis à vis du Locataire, pour un montant supérieur à celui prévu pour la période de location objet du présent accord.

Article 9  -  Notification  :Toute notification relative au présent contrat devra être faite par courrier recommandé avec Accusé de réception.

Article 10  -  litige  : Tout litige ou contestation non réglée au préalable entre le propriétaire et le locataire sera soumis au Tribunal d'Instance du lieu du domicile du propriétaire.


Copyright © 2012. Tous droits réservés.vendredi 13 janvier 2012